Nos actualités

ordonnance et renouvellement

Prescription des aides auditives Primo – prescription [Résumé : seul un médecin ORL peut prescrire la 1ère prescription d'un appareillage auditif.] La primo-prescription d’un appareillage auditif est réalisée par un médecin ORL ou un médecin généraliste. Depuis 2020, en primo-prescription, le médecin généraliste doit avoir une qualification spécifique en « Otologie médicale ». Toutefois, à titre dérogatoire et provisoire, les médecins généralistes qui ne pourraient se prévaloir d’un parcours de développement professionnel continu en « Otologie médicale » sont toutefois autorisés à prescrire des aides auditives lors de la prescription relative à un premier appareillage, pour les adultes ou les enfants de plus de 6 ans, jusqu’au 30 septembre 2022 (INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2021/262 du 27 décembre 2021).Pour le cas spécifique de l’enfant de moins de 6 ans, la prise en charge de chaque aide auditive est soumise à la prescription médicale préalable et obligatoire par un médecin ORL spécialisé en audiologie pédiatrique. Prescription de renouvellement Concernant le renouvellement, la nomenclature prévoit que la prise en charge « pour une ou deux aides auditives est assurée sur prescription médicale pour l’adulte et l’enfant de plus de 6 ans, et par un ORL pour l’enfant de moins de 6 ans. » Par conséquent pour l’adulte et l’enfant de plus de 6ans, la prescription de renouvellement peut être réalisée par tout médecin. Validité des prescriptions des appareillages auditifs [Résumé : l'ordonnance pour des aides auditives n'a pas de durée de validité - une fois malentendant, toujours malentendant.] Les modalités de prescription et de délivrance des dispositifs médicaux et prestations associées inscrits sur la LPP sont réglementées par le décret n°2012-860 du 5 juillet 2012 et précisées dans une circulaire de la CNAM (CIR-21/2012 du 5 octobre 2012). Selon l’article R.165-44, les dispositions des articles R. 165-36, R. 165-37 et R. 165-41 ne sont pas applicables aux produits d’optique-lunetterie et aux produits ou prestations pour lesquels le prescripteur estime qu’une durée de traitement ou d’utilisation ne peut être prédéterminée. Il en fait mention sur l’ordonnance. Il s’agit des articles qui limitent la durée de prescription à 12 mois de traitement, encadrent le nombre de renouvellements dans la limite de 12 mois et limitent la quantité maximale délivrée à un mois de traitement. Ainsi en audioprothèse, ces articles ne s’appliquent pas car « l’utilisation » est prévue pour durer plus de 12 mois. En outre, l’article R 165-40 précisant que la prescription doit avoir moins de 6 mois et que le prescripteur peut diminuer cette date de validité en le mentionnant explicitement ne s’applique pas non plus « à la prescription et à la délivrance d’audioprothèses ». Par conséquent, il n’existe pas de limitation à la durée de validité des ordonnances d’appareillage auditif. Concernant la validité d’une prescription par un médecin généraliste :L’article R165-40 CSS est dénué d’ambiguïté : il fixe une limite temporelle de validité de la prescription pour les DM à l’exception explicite des équipements optiques et audioprothétiques qui ne sont donc pas soumis à une condition temporelle. Le Médecin généraliste était en droit d’établir une prescription d’aide auditive en primo prescription avant le 30 septembre 2022. Le fait que la réglementation ait changé le 1er octobre 2022 ne remet pas en cause la validité de la prescription antérieure puisqu’une mesure réglementaire ne peut pas avoir d’effet rétroactif.  Informations tirées sur site de la SDA.

A la une : Le SDA livre ses conseils anti-arnaques

posté le 08 septembre 2023 sur le site de frequenceaudio.fr :  " Suite au reportage d’Envoyé spécial, diffusé le 7 septembre, et dans lequel apparaît son Président, Brice Jantzem, le SDA rappelle “qu’un audioprothésiste est un professionnel de santé qui a des obligations vis-à-vis de ses patients, et d’ajouter que ce dernier ne peut exercer sans être dans une relation de confiance réciproque.”Le SDA explique que pour bien choisir leur audioprothésiste, les malentendants doivent veiller à différents points pour s’assurer de la fiabilité de la prestation qui leur sera offerte.Le Syndicat avance 8 points clés :  La bonne information se trouve sur les sites officiels, institutionnels et professionnels. Tout démarchage est interdit. L’Assurance maladie, l’OMS, etc. ne téléphonent pas pour vous proposer des rendez-vous chez un audioprothésiste. Etre muni d’une prescription médicale pour consulter un audioprothésiste.  Un audioprothésiste travaille uniquement dans un centre auditif identifié.Toute proposition de visite à domicile, sur votre lieu de vie ou de travail, est un signe d’une fraude voire d’une arnaque. L’audioprothésiste, titulaire d’un diplôme d’état, est la seule personne habilitée à faire les examens, les préconisations et les réglages. Il doit être facilement identifié par le port d’un badge avec son nom correspondant à celui du diplôme obligatoirement affiché et à celui inscrit sur le devis. L’audioprothésiste a l’obligation de vous présenter un devis dont au moins une offre est prise en charge intégralement dans le cadre du dispositif 100% Santé (950 euros par oreille). Une phase d’adaptation à l’appareillage de 30 jours, sans engagement, et 3-4 rendez-vous, est obligatoire. Un suivi doit vous être proposé et il doit être d’au moins deux à trois fois par an. Les recommandations d’autres personnes ayant déjà fait confiance à un établissement sont un des meilleurs moyens de choix. N’oubliez cependant pas la nécessité de la proximité pour les nombreux rendez-vous de suivi. Le Syndicat précise, en outre, qu’il peut recevoir des plaintes ou témoignages de victimes et tenter de démêler les signalements qui, s’ils deviennent nombreux et plausibles, sont transmis aux administrations compétentes. Enfin, le SDA souligne avoir initié des actions d’information, d’alerte et de recommandation, depuis plusieurs mois auprès des instances juridiques et professionnelles."

Nos avantages

Des conseils adaptés

Un large choix de marques

Des services de proximités

Notre équipe

Marie APPEL

Audioprothésiste D.E.

Martina PLATZ

Opticienne-lunetière

Nos marques

SIGNIA

ORUS

OTICON

BERNAFON

Voir toutes les marques

Nos services

Prenez rendez-vous Modalités de paiement