ordonnance et renouvellement

Prescription des aides auditives

Primo – prescription

[Résumé : seul un médecin ORL peut prescrire la 1ère prescription d'un appareillage auditif.]

La primo-prescription d’un appareillage auditif est réalisée par un médecin ORL ou un médecin généraliste. Depuis 2020, en primo-prescription, le médecin généraliste doit avoir une qualification spécifique en « Otologie médicale ». Toutefois, à titre dérogatoire et provisoire, les médecins généralistes qui ne pourraient se prévaloir d’un parcours de développement professionnel continu en « Otologie médicale » sont toutefois autorisés à prescrire des aides auditives lors de la prescription relative à un premier appareillage, pour les adultes ou les enfants de plus de 6 ans, jusqu’au 30 septembre 2022 (INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2021/262 du 27 décembre 2021).

Pour le cas spécifique de l’enfant de moins de 6 ans, la prise en charge de chaque aide auditive est soumise à la prescription médicale préalable et obligatoire par un médecin ORL spécialisé en audiologie pédiatrique.

Prescription de renouvellement

Concernant le renouvellement, la nomenclature prévoit que la prise en charge « pour une ou deux aides auditives est assurée sur prescription médicale pour l’adulte et l’enfant de plus de 6 ans, et par un ORL pour l’enfant de moins de 6 ans. »

Par conséquent pour l’adulte et l’enfant de plus de 6ans, la prescription de renouvellement peut être réalisée par tout médecin.

Validité des prescriptions des appareillages auditifs

[Résumé : l'ordonnance pour des aides auditives n'a pas de durée de validité - une fois malentendant, toujours malentendant.]

Les modalités de prescription et de délivrance des dispositifs médicaux et prestations associées inscrits sur la LPP sont réglementées par le décret n°2012-860 du 5 juillet 2012 et précisées dans une circulaire de la CNAM (CIR-21/2012 du 5 octobre 2012).

Selon l’article R.165-44, les dispositions des articles R. 165-36, R. 165-37 et R. 165-41 ne sont pas applicables aux produits d’optique-lunetterie et aux produits ou prestations pour lesquels le prescripteur estime qu’une durée de traitement ou d’utilisation ne peut être prédéterminée. Il en fait mention sur l’ordonnance.

Il s’agit des articles qui limitent la durée de prescription à 12 mois de traitement, encadrent le nombre de renouvellements dans la limite de 12 mois et limitent la quantité maximale délivrée à un mois de traitement.

Ainsi en audioprothèse, ces articles ne s’appliquent pas car « l’utilisation » est prévue pour durer plus de 12 mois.

En outre, l’article R 165-40 précisant que la prescription doit avoir moins de 6 mois et que le prescripteur peut diminuer cette date de validité en le mentionnant explicitement ne s’applique pas non plus « à la prescription et à la délivrance d’audioprothèses ». Par conséquent, il n’existe pas de limitation à la durée de validité des ordonnances d’appareillage auditif.

Concernant la validité d’une prescription par un médecin généraliste :
L’article R165-40 CSS est dénué d’ambiguïté : il fixe une limite temporelle de validité de la prescription pour les DM à l’exception explicite des équipements optiques et audioprothétiques qui ne sont donc pas soumis à une condition temporelle. Le Médecin généraliste était en droit d’établir une prescription d’aide auditive en primo prescription avant le 30 septembre 2022. Le fait que la réglementation ait changé le 1er octobre 2022 ne remet pas en cause la validité de la prescription antérieure puisqu’une mesure réglementaire ne peut pas avoir d’effet rétroactif. 

Informations tirées sur site de la SDA.